أمثلة من مجموعة نصية لـ٪ 1
1. Une deuxi';me condamnation pourrait servir de base ŕ une forme de jurisprudence internationale, se réjouit Carole Aubert, responsable de la cellule internet de la Fédération horlog';re.
2. Compte tenu des modifications constantes qui caractérisent la jurisprudence internationale, du commerce de faux frauduleusement introduits, des aspects fiscaux, des formalités douani';res et d‘autres complications, une assistance ou une «second opinion» par un spécialiste indépendant s‘impose pour en apprécier toutes les retombées positives. © Le Temps, 2006 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.
3. Josette Audin demande au président français Nicolas Sarkozy " de reconnaître les faits". Elle lui demande " d‘obtenir que ceux qui détiennent le secret, dont certains sont toujours vivants, disent enfin la vérité, de faire en sorte que s‘ouvrent sans restriction les archives concernant cet événement". "Je ne demande pas, Monsieur le président, dans le cadre de cette démarche, que s‘ouvre un proc';s des tortionnaires meurtriers de mon mari, sachant que des lois d‘amnistie les couvrent, męme si je pense que la justice française se grandirait en appliquant une jurisprudence internationale pour laquelle aucune affaire criminelle ne peut ętre éteinte tant que le corps reste disparu", précise–t–elle dans cette lettre, insistant sur la" vérité pour Maurice Audin". Elle interpelle M.